Lois et règlements

2012, ch. 19 - Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle

Texte intégral
Résiliation des ententes sur l’apprentissage
25Le directeur peut résilier une entente sur l’apprentissage, s’il est d’avis que l’apprenti :
a) ne progresse pas de façon satisfaisante en vue de l’achèvement du plan d’apprentissage;
b) ne suit plus la formation pour laquelle l’entente sur l’apprentissage est enregistrée;
c) ne travaille plus selon les arrangements de formation que prévoit l’entente sur l’apprentissage.
Résiliation des ententes sur l’apprentissage
25Le directeur peut résilier une entente sur l’apprentissage, s’il est d’avis que l’apprenti :
a) ne progresse pas de façon satisfaisante en vue de l’achèvement du plan d’apprentissage;
b) ne suit plus la formation pour laquelle l’entente sur l’apprentissage est enregistrée;
c) ne travaille plus selon les arrangements de formation que prévoit l’entente sur l’apprentissage.